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Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Bordeaux – Paroisse Saint Séraphin de Sarov
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Vos droits

Dans le but de communiquer avec ses clients et prospects, l’Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Bordeaux peut être amené à envoyer un email d’information occasionnel aux clients et prospects ayant donnés leur accord au préalable. Bien sûr, tous les messages envoyés par l’Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Bordeaux contiennent une possibilité de désabonnement.

Accès, rectification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi demander à les modifier si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus à jour. De même, vous possédez le droit de réclamer la suppression des données possédées par l’Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Bordeaux si vous l’estimez utile.
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Protection contre les atteintes informatiques

L’Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Bordeaux protège les données à caractère personnel en s’assurant de leur sécurité de manière informatique, physique et administrative.

Autres informations

Pour plus d’information sur vos droits, il est possible de vous rendre à l’adresse de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) : www.cnil.fr

Lois directement applicables

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2